Conditions générales d’utilisation

I. Mentions Légales

Eurovia (SAS)
18, place de l’Europe
92500 Rueil-Malmaison
France

Tél. : + 33 1 47 16 38 00
Fax : + 33 1 47 16 38 01
SIRET : 348 866 260 01053 NANTERRE
Capital : 366 400 000 euros

Crédits

Conception et réalisation : Grenade & Sparks pour la Direction de la Communication d’Eurovia.
Directeur de la publication : Maxence Naouri, Directeur de la Communication
Contact : 18, Place de l’Europe – 92500 Rueil-Malmaison.
Vidéos, photos et illustration : Grenade & Sparks, Eurovia et VINCI
Architecture et développement : WordPress. Hébergé par Grenade & Sparks.
Optimisation du référencement : référencement naturel, achat de mots clefs, affiliations.

II. Mentions Légales

1. Objet

Le présent site Internet est accessible à l’adresse « http:// power-road.com » (ci-après le « Site »). Le Site est la propriété de la société Eurovia, société par actions simplifiée au capital de 366 400 000 euros immatriculée sous le numéro 348 866 260 RCS Nanterre, dont le siège social est situé 18 place de l’Europe – 92500 Rueil-Malmaison – France.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de régir l’accès, la mise à disposition et l’utilisation du site « power-road.com ».

Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue en soi une acceptation des présentes Conditions Générales Utilisation. En accédant au Site, par quelque moyen que ce soit (notamment ordinateur, mobile, tablette, etc.), l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter sans réserve. Est « Utilisateur » toute personne qui consulte, navigue ou utilise le Site « power-road.com ».

2. Décharge de responsabilité.

Les informations diffusées sur ce Site Internet ne sauraient être considérées comme une proposition de vente ou d’achat. L’ensemble des produits, procédés et programmes présentés dans le cadre du Site www.power-road.com peuvent ne pas être proposés dans chaque pays. L’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Eurovia n’est tenue que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site web www.power-road.com. Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site web, Eurovia ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Notamment, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels Eurovia n’a aucun contrôle et décline toute responsabilité.

Le site internet d’Eurovia www.power-road.com est normalement accessible 24h/24 et 7j/7. En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou de difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l’accès à tout ou partie du site pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision d’Eurovia. Le site Internet est susceptible de modifications et d’évolutions sans notification d’aucune sorte.

L’Utilisateur utilise le Site à ses risques et périls, il reconnaît ainsi l’utiliser sous sa responsabilité exclusive. Il lui appartient de se prémunir lui-même contre les dangers de l’Internet, et de prendre notamment toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus qui pourraient affecter son ordinateur ou son matériel informatique. L’Utilisateur est seul responsable des moyens d’accès à Internet, et ainsi au Site.

3. Propriété intellectuelle

Eurovia est titulaire du nom de domaine power-road.com.

Eurovia est le propriétaire des droits, titres et intérêts liés au nom d’Eurovia et Power Road. Toute utilisation de ces noms est interdite sans l’autorisation préalable d’Eurovia.
Ce Site est une oeuvre de l’esprit. Le Site et son contenu (c’est-à-dire chacun des éléments composant le Site :images, son, textes, savoir-faire, éléments graphiques…etc) sont protégés, au sens du code de la propriété intellectuelle, en particulier par les droits de propriété intellectuelle, dessins et modèles et droits des marques.

Les droits de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu sont la propriété exclusive d’Eurovia. Eurovia ne concède aucune licence ou sous-licence sur tout ou partie des contenus ni aucun droit autre que celui d’utiliser le Site dans les conditions des présentes CGU.

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle, vous vous interdirez de reproduire (pour un usage autre que privé), de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du Site ou les ouvres protégées par le droit de propriété intellectuelle qui figurent sur le site web www.power-road.com sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d’auteur attaché à l’oeuvre, à la présentation ou à l’organisation du site ou à la donnée reproduite.

Vous vous interdirez également d’introduire des données sur le site web www.power-road.com qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du site ou des oeuvres figurant sur le site web d’Eurovia et par quelques procédés que ce soit. Pour toute information complémentaire, contactez le webmaster (webmaster@eurovia.com).

Eurovia, ou tout autre titulaire de ces droits, pourra mettre en œuvre toute mesure ou action, y compris judiciaire, pour faire cesser une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte.

4. Données personnelles

Modalités de collecte des données personnelles

Eurovia collecte des informations provenant des visiteurs du site web www.power-road.com au moyen de questionnaires pouvant figurer sur le site Internet (partie contact). Ces informations permettent de répondre à vos demandes d’informations.

Les informations personnelles qui sont ainsi collectées se limitent à celles qui sont nécessaires pour vous contacter (tel que votre nom, prénom, l’intitulé de votre profession, le nom et l’adresse de votre société, e-mail, téléphone, fax, données de connexion à caractère non personnel). Chaque message contiendra votre adresse Internet et toutes les informations complémentaires que vous souhaiterez inclure dans le message.

Vous êtes informés, que lors de vos visites sur le site Internet, un mécanisme de suivi de navigation (cookies ou autres traceurs) peut être mis en oeuvre.

Eurovia s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables à sa disposition pour préserver la confidentialité de ces données personnelles.

Cookies

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement (notamment ordinateur, mobile, tablette, etc.) de l’Utilisateur et utilisées par le Site pour envoyer des informations à son navigateur et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au Site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer l’Utilisateur de la présence de cookies et de la refuser. Cependant, certaines fonctionnalités du Site ne pourront plus être utilisées si l’Utilisateur les bloque ou en refuse l’installation, notamment par l’utilisation de moyens techniques empêchant l’installation de cookies.

Nous sommes susceptible d’inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant le contenu du Site (notamment via les réseaux sociaux). Eurovia n’a aucun contrôle sur le processus employé par ces sites ou réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site. Nous vous recommandons de vous rapprocher des conditions générales d’utilisation de ces sites afi notamment, si besoin, de paramétrer vos comptes d’utilisation pour ces sites ou réseaux sociaux.

Finalités des traitements

S’agissant d’un site internet institutionnel, les finalités des données collectées par Eurovia à travers le site « power-road.com » sont les suivantes :

exploitation d’un fichier d’adresses à des fins d’information ou de communication externe suite à une demande expresse faite par l’Utilisateur sur la rubrique « Contact »
exploiter des données de connexion à des fins statistiques d’estimation ou de fréquentation du Site

Les informations indispensables à Eurovia pour remplir les finalités décrites ci-avant sont signalées par un astérique (*) dans les différentes pages du Site. A défaut de renseignement de ces informations, l’accès aux services et fonctionnalités du Site pourra être refusé.

Les autres informations ont un caractère consultatif et nous permettent de mieux connaître les Utilisateurs et d’améliorer notre communication.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des différentes finalités susvisées et pour une durée de treize (13) mois à compter de leur collecte.

Les données à caractère personnel sont supprimées suite à la survenance d’un des évènements suivants :

arrivée du terme de la durée de conservation, étant précisé qu’une mise à jour annuelle des données collectées est réalisée
exercice du droit de suppression conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée
suppression du Site pour quelque raison que ce soit

Destinataire des données

Les données collectées par Eurovia pourront être transmises aux service et directions concernés du groupe Eurovia.

Droit d’accès sur les données

Eurovia vous rappelle que, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier précisant votre demande à :

Eurovia (SAS)
18 place de l’Europe
92500 Rueil-Malmaison
France

En outre, l’Utilisateur est informé qu’il peut définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort en adressant un courrier à l’adresse susvisée.

5. modifications

L’utilisation du Site est soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

Eurovia se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, il est conseillé à l’Utilisateur de relire les CGU régulièrement.

6. Comportement des Utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage en particulier à avoir un comportement conforme à l’ensemble des dispositions du présent paragraphe et notamment :

Ne pas utiliser une fausse identité dans le but de tromper autrui et communiquer à Eurovia des coordonnées fausses, usurpées ou erronées ;
Ne pas nuire à une personne par le biais du Site ;
Ne pas mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l’autorisation préalable et écrite d’Eurovia ;
Ne pas porter atteinte à la réputation d’Eurovia ou des autres Utilisateurs à travers le Site ;
Ne pas diffuser des contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe, ou qui serait, de manière générale, contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
Ne pas tenter de sonder ou de tester la vulnérabilité du Site, ou d’enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification sans autorisation ;
Ne pas perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;
Ne pas essayer de porter ou porter atteinte à l’utilisation des services proposés par le Site ;
Ne pas divulguer d’informations personnelles, professionnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers ;
S’interdire d’effectuer tout traitement de données à caractère personnel obtenues sur/via ou à l’aide du Site et notamment de toute collecte, de toute utilisation détournée et de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des autres Utilisateurs ou toute autre personne physique ou morale.

À tout moment et pour quelque raison que ce soit, Eurovia peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par l’Utilisateur ou à tout ou partie des services fournis par le Site pour toute conduite violant ces CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt qu’ Eurovia se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

6. Loi applicable et différend

Les présentes CGU sont soumises au droit français:

Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGU qui n’aura pu être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris si l’Utilisateur est situé en France.